Addenda de traitement des données
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Cet addenda complète les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Duva. Il précise comment Duva traite, pour le compte de ses clients, les renseignements personnels des destinataires de leurs courriels. En cas de divergence, cet addenda a préséance sur les conditions et la politique de confidentialité pour ce qui concerne spécifiquement ce traitement.
1. Portée
Cet addenda s'applique dès que vous utilisez Duva pour envoyer un courriel à un destinataire dont les renseignements personnels sont ainsi traités par Duva pour votre compte (article 2 de la politique de confidentialité). Il fait partie de l'entente entre vous et 9573-4562 Québec inc. (« Duva », « nous »).
2. Rôles des parties
Pour les renseignements personnels de vos destinataires, vous êtes le responsable du traitement : vous décidez des destinataires, du contenu et des raisons d'écrire, et vous êtes responsable d'avoir obtenu les consentements nécessaires ou de disposer d'une base légale valide. Duva agit comme votre sous-traitant : nous traitons ces renseignements uniquement pour votre compte, aux fins décrites ci-dessous, et jamais pour nos propres fins.
3. Nature et finalité du traitement
Duva traite les renseignements de vos destinataires pour envoyer vos courriels, en suivre la livraison, gérer les rebonds et les plaintes, tenir vos listes de suppression et, si vous l'avez activé, suivre les ouvertures et les clics. Le détail est décrit à la section 3 (« Envois ») de la politique de confidentialité.
4. Catégories de renseignements
Adresses des destinataires, contenu et pièces jointes des courriels (conservés 30 jours), objet, étiquettes et métadonnées que vous ajoutez, événements de livraison et réponses techniques des serveurs des destinataires, et, si le suivi est activé, le fait et le moment d'une ouverture ou d'un clic. Duva ne traite aucune catégorie particulière de renseignement sensible (santé, données financières) sauf celle que vous choisissez d'inclure dans le contenu de vos courriels, à vos risques (voir la section 4 des conditions d'utilisation).
5. Durée du traitement
Aussi longtemps que dure votre compte chez Duva, puis selon les durées de conservation de la section 8 de la politique de confidentialité.
6. Obligations de Duva
Nous ne traitons ces renseignements que pour les fins décrites à la section 3, sur vos instructions telles qu'elles nous parviennent par l'API, le tableau de bord ou une entente écrite ; nous ne les utilisons jamais pour nos propres fins, ne les vendons pas et n'en faisons aucun profilage ; nous limitons l'accès de notre personnel à ce que ses fonctions exigent (section 6 de la politique de confidentialité) ; et nous vous avisons si une instruction que vous nous donnez nous semble contraire à la loi.
7. Sécurité
Les mesures de sécurité applicables sont celles décrites à la section 9 de la politique de confidentialité (chiffrement des connexions, second facteur obligatoire, secrets chiffrés ou conservés en empreinte, accès journalisé).
8. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel aux sous-traitants nommés à la section 6 de la politique de confidentialité (OVHcloud, Cloudflare, Stripe) pour l'hébergement, la protection du trafic et le paiement. Nous choisissons des sous-traitants qui s'engagent contractuellement à protéger les renseignements à un niveau équivalent à celui du présent addenda, et nous vous avisons par courriel ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant d'ajouter un nouveau sous-traitant qui aurait accès au contenu de vos courriels ou aux renseignements de vos destinataires.
9. Avis d'incident
Si un incident de confidentialité touche les renseignements de vos destinataires, nous vous en avisons sans délai indu, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, avec ce que nous savons alors de sa nature, des renseignements touchés et des mesures prises. Cet avis s'ajoute à celui que la loi peut nous obliger à donner directement aux personnes touchées ou à la Commission d'accès à l'information du Québec (section 9 de la politique de confidentialité).
10. Assistance et coopération
Nous vous fournissons une assistance raisonnable pour répondre à une demande d'un destinataire qui exerce à votre égard un droit prévu par la loi, et pour toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que vous devez produire en lien avec votre utilisation de Duva.
11. Droit d'audit
Sur demande écrite et avec un préavis raisonnable, nous vous fournissons la documentation nécessaire pour démontrer le respect du présent addenda, notamment un résumé de nos mesures de sécurité. Un audit sur place ou par un tiers indépendant peut être convenu par écrit, à vos frais, en dehors des heures qui nuiraient au service et sans accès au contenu ou aux renseignements d'un autre client.
12. Communications et transferts hors Québec
Nos serveurs et nos sauvegardes sont au Canada. Le trafic vers nos applications passe par le réseau de Cloudflare, qui peut traiter des renseignements hors Québec, notamment aux États-Unis ; Stripe peut faire de même pour la facturation. Ces transferts sont décrits à la section 7 de la politique de confidentialité, qui s'applique aussi aux renseignements de vos destinataires.
13. Retour ou destruction des données à la fin du contrat
À la fin de votre compte, les renseignements de vos destinataires sont détruits ou anonymisés selon les durées de la section 8 de la politique de confidentialité, généralement dans les 30 jours suivant la fermeture, sauf ce que la loi nous oblige à garder. Exportez ce dont vous avez besoin avant la fermeture : nous ne sommes pas tenus de vous remettre ces renseignements après.
14. Priorité entre documents
En cas de divergence pour ce qui concerne spécifiquement le traitement des renseignements personnels de vos destinataires, cet addenda a préséance sur les conditions d'utilisation et sur la politique de confidentialité. Pour tout le reste, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité s'appliquent normalement, y compris leur limite de responsabilité (article 11 des conditions) et leur droit applicable (article 14 des conditions).
15. Nous joindre
Pour toute question sur cet addenda : [email protected].